Avocat — Cession & Acquisition d’entreprise

Vous cédez ou rachetez une entreprise ?
Sécurisez chaque étape.

Me Jean-Charles Nahra vous accompagne de la lettre d’intention jusqu’à la signature définitive — audit juridique, négociation, rédaction des actes.

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Expérience M&A internationale

Réactif & disponible

Côté cédant & côté acquéreur

FR / EN / ES / PT

Nos interventions

Un accompagnement complet,
de la due diligence à l’acte de cession

Chaque étape d’une opération de cession ou d’acquisition est un point de risque. Le cabinet prend en charge l’intégralité du processus pour que vous signiez en toute sécurité.

Audit juridique préalable

Revue des contrats, statuts, engagements en cours. Identification des risques avant engagement.

Lettre d’intention (LOI)

Rédaction et négociation du protocole qui pose les bases juridiques et financières de l’opération.

Structuration de l’opération

Choix entre cession de titres et cession de fonds de commerce selon vos enjeux fiscaux et opérationnels.

Garantie d’actif et de passif

Rédaction et sécurisation de la GAP pour protéger l’acquéreur des engagements non déclarés.

Signature de l’acte définitif

Présence et accompagnement le jour de la signature. Suivi post-closing si nécessaire.

Le cabinet

Une expertise forgée en M&A international

Me Jean-Charles Nahra a exercé au barreau de Luxembourg sur des opérations de fusions-acquisitions, de haut de bilan, et de restructurations de groupes internationaux. Inscrit au barreau de Thonon-les-Bains depuis 2020, il met cette expérience au service des entrepreneurs de la région (Annecy, Haute-Savoie, Grand Genève).

Intervenant aussi bien côté cédant que côté acquéreur
Maîtrise des enjeux fiscaux liés à la cession (régime des plus-values, apport-cession, holding)
Disponible et réactif — suivi personnalisé du dossier de bout en bout
Maîtrise du français, anglais, espagnol et portugais

Avis clients

Ce qu’en disent nos clients

★★★★★

Excellent accompagnement ! Maître Nahra suit mon entreprise depuis sa création et m’a toujours conseillé avec clarté et bienveillance. Grâce à lui, j’ai pu aborder chaque étape de mon développement en toute confiance.

FB Couverture 74

★★★★★

Tous mes remerciements à Maître Nahra pour sa disponibilité, son écoute et ses conseils. Je recommande vivement.

Sylvie Barbier

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Questions fréquentes

Vos questions sur la cession et l’acquisition

La cession de fonds porte sur les actifs opérationnels (clientèle, matériel, contrats). La cession de titres transfère les parts sociales ou actions, incluant passifs et engagements historiques. Le choix a des conséquences fiscales majeures pour le cédant comme pour l’acquéreur — il doit être tranché dès le début de la négociation.

C’est le mécanisme par lequel le cédant garantit à l’acquéreur que les actifs et passifs déclarés au moment de la vente sont exacts. En cas de découverte ultérieure d’un passif caché, la GAP permet à l’acquéreur d’obtenir réparation. Sa rédaction est déterminante pour protéger les deux parties.

Entre 2 et 6 mois selon la complexité de la société, la qualité de la documentation et la fluidité de la négociation. Me Nahra pilote le calendrier et coordonne les intervenants (expert-comptable, notaire, banquier) pour ne pas allonger les délais inutilement.

Les deux parties ont intérêt à être représentées. L’acquéreur doit faire auditer la société cible avant d’engager des fonds. Le cédant doit s’assurer que les clauses de la GAP et du prix d’ajustement ne l’exposent pas à des recours post-cession. Me Nahra intervient des deux côtés selon les dossiers.

Passez à l’action

Vous avez un projet de cession ou d’acquisition ?

Prenez rendez-vous avec Me Nahra pour un premier échange et évaluez ensemble la faisabilité et la structuration de votre opération.