Avocat — Contrats & CGV

Un contrat mal rédigé peut coûter
des mois de procédure.

Me Jean-Charles Nahra rédige vos contrats commerciaux, CGV et conventions sur-mesure pour sécuriser chaque relation d’affaires — avant que le litige ne survienne.

Contrats adaptés à votre activité
Conformes au droit en vigueur
Réactif & disponible
FR / EN / ES / PT

Tous vos documents contractuels,
rédigés et sécurisés

Du contrat fournisseur aux CGV en passant par le pacte d’associés, le cabinet prend en charge la rédaction ou l’analyse de l’ensemble de vos documents contractuels.

01

Conditions Générales de Vente

CGV conformes au droit en vigueur, adaptées à votre secteur (B2B, B2C, e-commerce, prestations de services).

02

Contrats commerciaux

Contrats avec prestataires, fournisseurs, distributeurs, agents commerciaux — rédaction ou révision avant signature.

03

Pactes d’associés

Gouvernance, répartition du capital, clauses de sortie, droits de préemption — anticipez les conflits avant qu’ils surgissent.

04

Contrats de sous-traitance

Délimitation des responsabilités, conditions de paiement, obligations de résultat ou de moyens selon votre activité.

05

Révision de contrats reçus

Analyse des clauses à risque dans un contrat soumis par un partenaire avant que vous ne vous y engagiez.

06

Contrats bilingues

Rédaction en français et en anglais pour vos relations avec des partenaires étrangers ou frontaliers (Suisse, UE).

Un modèle téléchargé ne connaît
pas votre activité

Les templates en ligne sont souvent inadaptés à votre secteur, dépassés juridiquement, et muets sur les clauses vraiment protectrices.

Les clauses que les modèles génériques omettent le plus souvent

Limitation de responsabilité, clause résolutoire, pénalités de retard, juridiction compétente, propriété intellectuelle, confidentialité post-contractuelle… Ces clauses font la différence en cas de litige. Me Nahra les intègre, calibrées à votre situation réelle.

  • Contrats adaptés à votre modèle économique et à votre secteur d’activité
  • Réactivité garantie — pas de délais administratifs
  • Tarifs transparents — demandez un devis
  • Suivi annuel de vos documents possible sur demande
  • Rédaction en français et en anglais selon le besoin
Me Jean-Charles Nahra, avocat droit des affaires

Un avocat d’affaires à votre service

Me Jean-Charles Nahra accompagne les entreprises depuis leur création jusqu’aux étapes les plus complexes de leur développement. Formé en droit des affaires international au barreau de Luxembourg, il connaît les enjeux contractuels auxquels font face les entrepreneurs au quotidien.

Son approche : rédiger des documents clairs, protecteurs, et directement opérationnels — sans jargon inutile.

  • Expérience en droit des contrats national et international
  • Disponible et réactif — suivi personnalisé
  • Cabinet à Archamps (74), près d’Annecy et de Genève
  • Maîtrise du français, anglais, espagnol et portugais

Ce qu’en disent nos clients

★★★★★
Excellent accompagnement ! Maître Nahra suit mon entreprise depuis sa création et m’a toujours conseillé avec clarté et bienveillance. Grâce à lui, j’ai pu aborder chaque étape de mon développement en toute confiance.
FB Couverture 74
★★★★★
Tous mes remerciements à Maître Nahra pour sa disponibilité, son écoute et ses conseils. Je recommande vivement.
Sylvie Barbier

Vos questions sur les contrats et CGV

Oui, depuis la loi LME. Tout professionnel vendant à d’autres professionnels doit communiquer ses CGV sur demande. Leur absence ou leur insuffisance peut engager votre responsabilité en cas de litige commercial.
Les CGV régissent la vente de produits ou services (prix, délais, responsabilité, litiges). Les CGU encadrent l’utilisation d’une plateforme ou d’un service en ligne (droits d’accès, comportements interdits, propriété intellectuelle). Les deux peuvent être nécessaires selon votre activité.
Oui, et c’est même fortement recommandé avant toute signature. Me Nahra analyse le contrat reçu, identifie les clauses déséquilibrées ou à risque, et vous propose des amendements à négocier avec l’autre partie.
Après un premier échange pour comprendre votre activité, le cabinet peut produire un premier projet en quelques jours. La réactivité est une priorité — un contrat qui traîne est souvent un deal qui se perd.

Besoin de faire rédiger ou auditer un contrat ?

Prenez rendez-vous avec Me Nahra pour un premier échange et repartez avec une vision claire de ce dont vous avez besoin.

Ou appelez directement : 06 50 78 37 05 — Lun–Ven 9h–18h

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