Honoraires
Nos honoraires : clairs, justes et adaptés
Avant toute mission, nous établissons un devis précis et clair ainsi qu’une convention d’honoraires détaillée que nous soumettons à votre approbation, avant d’engager toute diligence nécessaire. Leur montant, transparent et soumis à la TVA, est déterminé en fonction de la complexité de votre dossier, de son urgence et de l’expertise requise.
Nous adaptons notre mode de facturation à votre situation :
- Forfait : Un prix fixe et prédéfini pour une sérénité budgétaire (adapté aux dossiers dont le temps de traitement peut facilement être anticipé par l’avocat)..
- Au temps passé : Facturation horaire pour les dossiers au périmètre évolutif.
- Au résultat : Une partie de nos honoraires peut être liée à la typologie du dossier (Fusion/acquisition) ou à la réussite obtenue (pourcentage des gains), en complément d’une base fixe.
Nos modalités de facturation
Tarifs forfaitaires
Lorsque le périmètre de la mission est clairement défini, nous appliquons un forfait fixe, convenu à l’avance.
Exemples d’accompagnements forfaitaires :
- Création de société (rédaction des statuts + formalités)
- Opérations sur capital et transmission (cession de parts/actions)
- Rédaction et mise en conformité des documents contractuels :
CGV, contrats commerciaux, baux professionnels… - Accompagnement juridique annuel
✅ Le montant est connu dès le départ et ne varie pas en cours de mission.
Honoraires au temps passé
Pour les dossiers nécessitant une intervention plus évolutive ou complexe, une facturation selon le temps réellement effectué est appliquée.
- Le taux horaire est indiqué dans la convention d’honoraires
- Une évaluation du temps prévisible est communiquée avant le lancement du dossier
Accompagnement récurrent sur mesure
Pour les entreprises ayant un besoin d’assistance juridique continu, nous proposons des formules d’abonnement ou conventions annuelles, incluant un suivi prioritaire et des échanges réguliers.
Idéal pour les TPE, PME, holdings et dirigeants désirant sécuriser leurs décisions stratégiques au quotidien.
Grille indicative des forfaits (HT)
| Prestations | À partir de |
| Pack cession de fonds de commerce | 3 000€ |
| Cession de patientèle libérale | 2 000€ |
| Rédaction de CGV + Mentions légales | 1 000€ |
| Contrat de prestation + CGV | 1 000€ |
| Bail commercial | 1 500€ |
| Création de société (statuts + dépôt) | 1 500€ |
| Contrat simple ou acte isolé | 690€ |
Ces tarifs sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
Un devis détaillé sera fourni après un premier entretien.
Conditions de règlement
- Paiement possible par virement ou carte bancaire
- Possibilité de paiement en plusieurs fois selon le dossier
- Facture remise avec chaque prestation
Besoin d’un devis précis ?
Nous sommes à votre disposition pour étudier votre besoin et vous proposer une offre adaptée.